Recherche EGID & EWID · données du Registre fédéral (RegBL/GWR)

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26.08.2026

Responsable du traitement

Yannick Schweizer, Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse — [email protected]. Le traitement est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD/revDSG) et, le cas échéant, au RGPD.

Aucun traçage publicitaire

Ce site n'utilise aucun cookie, aucune publicité et aucun traçage publicitaire. Aucun profil n'est constitué, et il n'y a rien à accepter ou refuser : c'est pourquoi vous ne voyez pas de bannière de consentement.

Une mesure d'audience est en place depuis le 12 août 2026 : Cloudflare Web Analytics. Elle compte les pages consultées et leur provenance générale, sans cookie, sans identifiant de visiteur et sans empreinte de navigateur — elle ne permet donc pas de vous reconnaître d'une visite à l'autre, ni de vous suivre sur d'autres sites. Elle charge un script depuis static.cloudflareinsights.com, hébergé par notre prestataire d'infrastructure Cloudflare. Nous ne recourons pas à Google Analytics.

Le but de cette mesure est de savoir quelles pages sont utiles, rien d'autre. Les statistiques agrégées qui en résultent peuvent être communiquées à un tiers (par exemple un annonceur) ; elles ne contiennent alors aucune donnée relative à une personne.

Recherche d'adresse

Lorsque vous effectuez une recherche, le texte saisi (adresse ou numéro EGID) est envoyé à notre service de recherche hébergé chez Cloudflare, Inc. (Cloudflare Workers, avec transfert possible vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types) pour retourner le résultat. Ces requêtes ne sont pas conservées à des fins de profilage.

Données affichées

Les données de bâtiments et de logements proviennent du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL/GWR) de l'OFS, publiées en open data. Il s'agit de données de référence sur le bâti, non de données personnelles au sens de la loi.

Formulaires et fichiers que vous nous transmettez

La page Accès Pro comporte un formulaire. Lorsque vous l'utilisez, votre adresse e-mail et, le cas échéant, le fichier de liste d'adresses que vous déposez sont transmis à notre prestataire de formulaires Formspree, Inc. (États-Unis), qui nous les fait suivre par courriel. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à établir une offre ; elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

Si votre fichier contient des données personnelles
Une liste d'adresses peut concerner des personnes identifiables — clients, propriétaires, locataires. Dans ce cas, vous restez responsable du traitement au sens de la nLPD : il vous appartient de vérifier que vous êtes en droit de nous transmettre ces données, et de n'envoyer que ce qui est nécessaire au traitement demandé.

Nous n'utilisons ces fichiers que pour exécuter la prestation, et nous les supprimons une fois celle-ci terminée ou la demande abandonnée. Si vous préférez éviter tout transfert hors de Suisse, écrivez-nous directement à [email protected] plutôt que d'utiliser le formulaire.

Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Contactez-nous à [email protected].